Conditions générales de vente MONACOSMETIC

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CG ») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le « CLIENT ») sur le site Internet monacosmetic.fr (ci-après le « SITE ») auprès de la SAS ASYP, immatriculée au RCS de Nice sous le N°852 854 587, ayant son siège social à l’adresse suivante : 81 Rue de France 06000 NICE, email : contact@monacosmetic.fr (ci-après l’« ÉDITEUR »).

IMPORTANT: Le SITE est édité par la SAS ASYP, et consiste en une plateforme de mise en relation entre CLIENT acheteurs et VENDEUR(S) professionnel(s) partenaires de la SAS ASYP. Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes CG.

Article 1 – Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales de vente, la signification suivante :

  • «COMPTE» ou «COMPTE Monacosmetic» : Désigne le module mise en place par l’Editeur, accessible en ligne à l’adresse https://monacosmetic.fr/mon-compte et permettant à l’utilisateur d’avoir accès aux informations générales de gestion de son compte et aussi de sélectionner et de commander un certain nombre de PRODUITS disponibles sur le Site.
  • «SITE»: désigne le site web https://www.monacosmetic.fr et l'ensemble de ses pages.
  • «ÉDITEUR»: désigne la SAS ASYP responsable de la gestion du SITE, de l'encaissement des factures CLIENTS, de l’édition et la rédaction du contenu du SITE.
  • «VENDEUR»: désigne le(s) pharmacien(s) cocontractant(s) de l’ÉDITEUR, qui commercialise des PRODUITS sur le SITE par l'intermédiaire de l'ÉDITEUR en conformité avec la règlementation en vigueur et bénéficie de toutes les autorisations de distribution auprès des laboratoires pharmaceutiques.
  • «CLIENT» : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité professionnelle ou commerciale.
  • «LIVRAISON» : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
  • «PANIER» : désigne la page récapitulative des PRODUITS choisis par le CLIENT au fur et à mesure de sa navigation sur le SITE en vue de passer une commande éventuelle.
  • « PRODUITS» : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.
  • «TERRITOIRE» : désigne l’ensemble des pays membre de l’Union Européenne et Monaco.

Le CLIENT du SITE est invité à lire attentivement ces CG, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable. Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des CG et les accepte intégralement, sans réserve.

Article 2 - Application des CG et objet du SITE

Le présent SITE est édité par la SAS ASYP. Il est accessible aux CLIENTS via internet depuis un terminal fixe ou mobile disposant d’un navigateur internet.

Les informations légales concernant l'hébergeur et l'ÉDITEUR du site, notamment les coordonnées et les éventuelles informations de capital et d'immatriculation, sont fournies dans les mentions légales du présent SITE.

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la politique de confidentialité du SITE.

L'objet du présent site est déterminé comme « une place de marché de produits cosmétiques et de parapharmacie en ligne ».

De ce fait, les présentes CG régissent les relations entre l’EDITEUR et tout internaute utilisant le SITE et/ou utilisant le formulaire de contact et/ou ayant engagé un processus d’achat sur le SITE. Elles ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation du SITE. Elles ont aussi pour objet de fixer les modalités et conditions par lesquelles l’EDITEUR fournit aux utilisateurs du SITE les services décrits ci-après, ainsi que de définir les droits et obligations des Parties dans ce cadre.

Les présentes CG sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du SITE ainsi que lors de la phase de commande d’un PRODUIT sur le SITE jusqu’à la réception dudit PRODUIT.

De même, les présentes CG sont uniquement disponibles en français et sont applicables à toute commande livrée en France.

L'ÉDITEUR se réserve le droit de modifier à tout moment les CG en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le SITE. Les CG applicables au CLIENT sont celles en vigueur au jour de son acceptation.

L'achat d'un produit cosmétique, de parapharmacie ou de manière plus générale la navigation sur le SITE suppose l'acceptation, par le CLIENT, de l'intégralité des présentes CG, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.

Cette acceptation pourra consister par exemple, pour le CLIENT, à cocher la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes CG, ayant la mention suivante à la création du COMPTE CLIENT « j’ai lu et accepte les conditions générales de vente ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part du CLIENT.

Le CLIENT reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l'ÉDITEUR du présent SITE et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.


L'acceptation des présentes CG suppose de la part des CLIENTS qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le CLIENT est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal.


L'ÉDITEUR met à la disposition du CLIENT, sur son SITE, une politique de confidentialité spécifiant l’ensemble des informations afférentes à l’utilisation des données à caractère personnel du CLIENT collectées par L'ÉDITEUR et aux droits dont le CLIENT dispose vis-à-vis de ces données personnelles. La politique de confidentialité des données à caractère personnel est consultable sur la page
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ du SITE. L'acceptation des présentes CG implique par conséquent l'acceptation de la politique de confidentialité des données.


Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes CG et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE.


Les présentes CG sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande.


Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les CG à en conserver une copie.

L’ÉDITEUR conseille au CLIENT de lire les CG à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.

En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les CG sans limitation ni condition.


De même, en cliquant sur le premier bouton pour passer la commande, le CLIENT déclare avoir par ailleurs obtenu toutes les informations nécessaires quant à l’utilisation de l’espace de vente en ligne et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des PRODUITS proposés à la vente sur le SITE.

Enfin, l’EDITEUR rappelle à l’ensemble des CLIENTS, que ceux-ci doivent disposer d’une adresse de messagerie électronique en état de fonctionnement. En l’absence d’une adresse de messagerie électronique valide, l’EDITEUR sera dans l’impossibilité de respecter ses obligations et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de cette inexécution. Spécifiquement, il ne pourra être en mesure de répondre à toute demande effectuée lors du formulaire de contact et sera dans l’incapacité de traiter toute commande passée sur le COMPTE.

Article 3 - Qualité d'intermédiaire du SITE

L'ÉDITEUR du SITE n’agit qu’à titre d’intermédiaire entre le VENDEUR et le CLIENT.

Ces derniers concluent par les présentes CG un contrat de prestation de service avec l'ÉDITEUR dont l’objet est la mise à disposition d’une plateforme technique d’achat des PRODUITS.

Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

L'ÉDITEUR du SITE n’a donc qu’un rôle d’intermédiaire et n’est le mandataire ni de l’un ni de l’autre. En cas de litige entre le CLIENT et VENDEUR, si les parties ne parviennent pas à résoudre de manière amiable leur litige, elles pourront faire trancher leur différend devant les tribunaux judiciaires compétents.

Article 4 - Achat de PRODUITS sur le SITE

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par l’ÉDITEUR puis transmise au VENDEUR. Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs.

Le CLIENT peut également contacter le service commercial de L’ÉDITEUR à tout moment par courrier électronique, à l’adresse contact[@]monacosmetic.fr, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.

Les informations que le CLIENT fournit à l’ÉDITEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. L’ÉDITEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Article 5 – Commandes

Article 5.1 Caractéristique des PRODUITS

Le VENDEUR s’engage à présenter par l’intermédiaire de l’EDITEUR les caractéristiques essentielles des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes CG).

Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE. Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR par l’intermédiaire de l’ÉDITEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Article 5.2. Procédure de commande

Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).

5.2.1. Sélection des PRODUITS et options d’achat

Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.

5.2.2. Commandes

Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.

Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison. Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS. Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

Le CLIENT doit également sélectionner le mode de livraison choisi.

5.2.3. Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.

Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

5.2.4. Facturation

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR par l’intermédiaire de l’ÉDITEUR).

Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.

Le CLIENT devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi.

Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le VENDEUR par l’intermédiaire de l’ÉDITEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, Le CLIENT recevra l’original de la facture à la LIVRAISON des PRODUITS, à l’intérieur du colis.

5.3. Date de la commande

La date de la commande est la date à laquelle l’ÉDITEUR pour le compte du VENDEUR accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

5.4. Prix

Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi).

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.

Les prix des laboratoires fournisseurs des PRODUITS cosmétiques et de parapharmacie du VENDEUR sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

5.5. Disponibilité des PRODUITS

L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d’un PRODUIT par le VENDEUR par l’intermédiaire de l’ÉDITEUR.

En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR par l’intermédiaire de l’ÉDITEUR s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.

Le VENDEUR par l’intermédiaire de l’ÉDITEUR peut, à la demande du CLIENT :

  • Soit proposer d’expédier tous les PRODUITS en même temps dès que les PRODUITS en rupture de stock seront à nouveau disponibles
  • Soit procéder à une expédition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres PRODUITS seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés,
  • Soit proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.

Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponible au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

Article 6 – Droit de rétractation

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la section « Modalités d’exercice du droit de rétractation », disponible en Annexe 1 des présentes et accessible en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

Article 7 - Paiement

7.1. Moyens de paiement

Le CLIENT doit effectuer le règlement par carte de paiement, virement bancaire ou par chèque. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par un prestataire de paiement tiers. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. La carte bancaire ayant servi au paiement sera débitée moins d’une semaine après la date de la commande passée par le CLIENT.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le CLIENT autorise la société de paiement à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Le CLIENT confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la commande est immédiatement annulée.

L’EDITEUR utilise un système de paiement sécurisé tiers. Le traitement des paiements découlant de l’utilisation de système de paiement sera régi par les conditions et la politique de confidentialité du système de paiement partenaire de l’EDITEUR et par les conditions de l’émetteur de la carte de crédit du CLIENT ayant passé commande.

Lors de la transaction de règlement, le CLIENT est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements du prestataire de paiement. Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de l’EDITEUR (et ne sont donc pas conservées). Ainsi, l’EDITEUR ne stocke donc pas les données bancaires des CLIENTS.

L’EDITEUR décline toute responsabilité en cas d’erreur due au système de paiement.

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le service client de l’EDITEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

Les données personnelles communiquées par le CLIENT permettent de mener à bien la transaction. Elles seront enregistrées et utilisées par l’EDITEUR conformément à ses déclarations en matière de confidentialité et de cookies telles qu’inscrites aux présentes. L’EDITEUR autorise le système de paiement à conserver ses données bancaires pour le compte de l’EDITEUR afin de faciliter ses futures commandes.

L’EDITEUR pourra demander au CLIENT, par email ou par téléphone, des informations complémentaires sur son identité (carte d’identité) et l’identité du porteur de la carte bancaire qui a servi au paiement, en fonction du montant de la commande et de l’adresse du porteur de la carte.

Le CLIENT dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant collectées au moment du paiement, à charge pour lui d’en faire la demande par courrier (au siège social de l’EDITEUR) ou par courrier électronique à l’adresse : contact[@]monacosmetic.fr 

7.2. Date de paiement

Le paiement est exigible immédiatement dès la validation de la commande.

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée sur le SITE.

En cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera débité du compte du CLIENT au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié. Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 5.5 des présentes CG. 

7.3. Retard ou refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client de l’ÉDITEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable. Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

Article 8 – Preuve et archivage

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par l’ÉDITEUR pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation.

L’ÉDITEUR accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.

En cas de litige, l’ÉDITEUR aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

Article 9 – Transfert de propriété

Le VENDEUR reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT sur le SITE de l’ÉDITEUR. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

Article 10 - Livraison

Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS sont prévues dans la « politique de livraison » visée en Annexe 2 des présentes et accessibles en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

Article 11 - Emballage

Le VENDEUR garanti au CLIENT que les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin d’assurer un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS dans les conditions fixées en Annexe 1 – modalités d’exercice du droit de rétractation.

Article 12 – Garanties

12.1. Garantie de conformité

Article L.211-4 du Code de la Consommation : « Le VENDEUR est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  • 1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    • - correspondre à la description donnée par le VENDEUR sur le SITE par l’intermédiaire de l’ÉDITEUR et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
    • - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le VENDEUR, le LABORATOIRE, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
  • 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du VENDEUR et que ce dernier a accepté.

Le VENDEUR est tenu de livrer un PRODUIT conforme c'est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le SITE. Cette conformité suppose également que le PRODUIT présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le VENDEUR, y compris dans les publicités et sur les étiquetages.

Dans ce cadre, le VENDEUR est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du PRODUIT. (Article L.211-12 du Code de la Consommation)

En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la réparation du PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut, le VENDEUR par l’intermédiaire de l’ÉDITEUR pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le CLIENT.

Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR par l’intermédiaire de l’ÉDITEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à contact[@]monacosmetic.fr qui communiquera l’adresse du VENDEUR.

Enfin, le CLIENT est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du PRODUIT pendant les six (6) mois suivant la délivrance du bien. Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les PRODUITS.

12.2. Garantie de vices cachés

Le VENDEUR est tenu de la garantie à raison des vices cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus. (Article 1641 du Code Civil) Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le PRODUIT n’est pas retourné.

Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR par l’intermédiaire de l’ÉDITEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à contact[@]monacosmetic.fr qui communiquera l’adresse du VENDEUR.

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. (Alinéa 1er de l’article 1648 du Code Civil).

Article 13 - Obligations du VENDEUR

Le VENDEUR s'engage à mettre en œuvre tous les moyens de façon à satisfaire de manière optimale à ses obligations en délivrant des PRODUITS de qualité vis-à-vis des CLIENTS. Il garantit qu'ils ne contreviennent en aucune façon aux lois, réglementations en vigueur et normes applicables, obligatoires ou non et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits des tiers.

Le VENDEUR s'engage en outre à ce que les illustrations fournies dans le descriptif associé aux PRODUITS qu'il propose (photographie, dessin, etc.) soient conformes aux produits ainsi illustrés et respectent les droits des tiers. Il garantit qu'il dispose des droits, en particulier de propriété intellectuelle, afférents à ces illustrations, qui lui permettent de les utiliser afin de présenter les produits.

Le VENDEUR s'engage et garantit qu'il ne proposera que des produits dont il est propriétaire ou sur lesquels il dispose des droits lui permettant de les proposer. Le VENDEUR s'interdit à ce titre notamment de proposer tout PRODUIT consistant en des œuvres contrefaisantes au sens du Code la propriété intellectuelle ou tout PRODUIT dont la commercialisation est réglementée en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou contractuelles (notamment en raison de l'existence d'un réseau de distribution sélective).

En particulier donc, les articles suivants - cités à titre d'exemple et dont la liste n'est pas limitative - ne peuvent pas, ou seulement dans le cadre de strictes restrictions, être proposés (que cela soit au don, à l'échange ou à la vente) :

  • articles portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur et droits voisins), à des droits de propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles) et à tout autre droit applicable (notamment droit à l'image, droit au respect de la vie privée, droit de la personnalité)
  • articles discriminatoires ou incitant à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique
  • articles relevant du domaine de la pornographie
  • animaux en vie
  • alcool
  • armes de guerre, armes, munitions
  • biens volés
  • médicaments, drogues de tout type
  • et tous autres articles qui ne peuvent être ni proposés ni commercialisés légalement

Article 14 - Espace CLIENT

Le CLIENT inscrit au SITE a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe) ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. Le CLIENT est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli du mot de passe, le CLIENT a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon COMPTE » et le CLIENT s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, l'ÉDITEUR du SITE ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au COMPTE d'un CLIENT.

La création d’un espace personnel est un préalable indispensable sur le présent SITE. A cette fin, le CLIENT sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Il s’engage à fournir des informations exactes.

La collecte des données a pour objet la création d’un « COMPTE CLIENT ». Ce COMPTE permet au CLIENT de consulter ses commandes effectuées sur le SITE et les éventuels abonnements dont il est titulaire. Si les données contenues dans la rubrique MON COMPTE venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du SITE et de son ÉDITEUR ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives aux COMPTES CLIENTS sont librement imprimables par le titulaire du COMPTE en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace du service ou des contributions par le CLIENT. Chaque CLIENT est libre de fermer son COMPTE et ses données sur le SITE. Pour ceci, il doit adresser un e-mail à contact[@]monacosmetic.fr, indiquant qu’il souhaite supprimer son COMPTE. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.

L'ÉDITEUR se réserve le droit exclusif de supprimer le COMPTE de tout CLIENT qui aurait contrevenu aux présentes CG (notamment, mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le CLIENT aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout COMPTE inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le CLIENT exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l'ÉDITEUR, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du CLIENT, lorsque les faits l’auront justifié.

Article 15 – Responsabilité

L’EDITEUR s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les services proposés sur le SITE avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur lui, compte tenu de son statut, une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le CLIENT reconnaît et accepte expressément.

Sa responsabilité est exclusivement limitée à la fourniture des services proposés sur le SITE selon les modalités décrites aux présentes, à l’exclusion de toute autre prestation.

La responsabilité de l’ÉDITEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.

L’ÉDITEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français. L'ÉDITEUR ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage susceptible d'intervenir sur le système informatique du CLIENT et/ou de la perte de données résultant de l'utilisation du SITE par le CLIENT.

L'ÉDITEUR s'engage à constamment mettre à jour le contenu du SITE et à fournir aux CLIENTS des informations justes, claires, précises et réactualisées. Le SITE est en principe accessible en permanence, sauf pendant les opérations techniques de maintenance et de mise à jour du contenu. L'ÉDITEUR ne saurait être tenu responsable de dommages résultant de l’indisponibilité du SITE ou de parties de celui-ci.

La responsabilité de l'ÉDITEUR ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du SITE, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, ou encore à une coupure d'alimentation électrique. Concernant les PRODUITS achetées, l'ÉDITEUR n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat des PRODUITS est placé sous l'unique responsabilité du CLIENT. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les PRODUITS notamment pour cause d'incompatibilité ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de l’ÉDITEUR, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation si applicable, c'est à dire si le CLIENT n'est pas CLIENT Consommateur et que le contrat passé pour acheter le PRODUIT permet la rétractation, selon l'article L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

Le CLIENT admet expressément utiliser le SITE à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le SITE fournit au CLIENT des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. En tout état de cause, l’ÉDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

  • de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du SITE, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ;
  • d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur du CLIENT, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par le CLIENT ;

Il est par ailleurs précisé que l’ÉDITEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

Enfin, il est précisé que l’EDITEUR ne garantit pas que :

  • Les services et PRODUITS proposés via le SITE, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts ;
  • Les services et PRODUITS proposés via le SITE étant nullement proposés à la seule intention du CLIENT en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

Article 16 - Accès et disponibilité du SITE

L'ÉDITEUR fait ses meilleurs efforts pour rendre le SITE accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance du SITE ou des serveurs sur lesquels il est hébergé. En cas d’impossibilité d’accès au Site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l'e CLIENT ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

L'ÉDITEUR du SITE n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres.

Le CLIENT admet expressément utiliser le SITE à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

L’EDITEUR ne saurait être responsable du bon fonctionnement de l’équipement informatique du CLIENT ainsi que de son accès à internet. Pour un fonctionnement optimal du SITE, l’EDITEUR recommande à chaque CLIENT et/ou visiteur d’utiliser un équipement informatique avec la configuration minimale suivante :

  • Chrome version 40 et plus
  • Safari 6 +
  • Edge
  • Firefox 20 +
  • iOS 9 +
  • Android 4.4 +

Le CLIENT reconnaît que l’accès et l’utilisation du SITE peuvent être rendus impossibles du fait de l’absence de cette configuration minimale sur son équipement informatique. LE CLIENT reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique dont il dispose est adéquate, ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement. Les équipements (ordinateur, téléphone mobile, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès au SITE sont à la charge exclusive du CLIENT, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

En outre, l’EDITEUR se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le SITE et les services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies. Il appartient au CLIENT de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du SITE.

Article 17 – Respect des règles d’usage/Utilisation illicite du Site

Le visiteur et le CLIENT sont en mesure de profiter des fonctionnalités offertes par le SITE. D’une manière générale, le CLIENT s’interdit, dans le cadre de l'utilisation du SITE, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, tels que la rédaction, la publication et la mise en ligne, l’émission, la transmission la diffusion de données et/ou de contenus qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l’ordre public, ou aux droits de l’EDITEUR ou de tiers. En particulier, sans que cette liste soit limitative, l’EDITEUR s’engage dans l’utilisation du SITE, à respecter les règles suivantes :

  • Ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui et communiquer des informations exactes lors de l’utilisation du SITE.
  • Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations des CG ;
  • Utiliser le SITE de manière loyale, conformément à sa finalité et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par l’EDITEUR, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers tels que le créateur du SITE ou, éventuellement, le ou les créateurs et/ou VENDEURS des Produits ; par suite, chaque CLIENT s’interdit de reproduire et/ou communiquer au public, par l’intermédiaire du SITE, un ou plusieurs contenus sans l’autorisation des titulaires des droits relatifs à ces contenus, lorsqu’elle est requise ;
  • Ne pas détourner ou tenter de détourner l’une quelconque des fonctionnalités du SITE hors de son usage normal tel que défini aux présentes CG ;
  • Ne pas surcharger le SITE de quelque façon que ce soit ;
  • Ne pas récupérer de manière massive et sans autorisation préalable des informations contenues sur le SITE ;
  • Ne pas utiliser, pour naviguer sur le SITE, un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent ;
  • Ne pas diffuser des données, informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale du SITE ;
  • Ne pas effectuer d’actions publicitaires sans accord préalable et explicite de l’EDITEUR ;

En cas de manquement par un CLIENT à l’une ou plusieurs de ces règles, l’EDITEUR se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement les présentes CG et tous contrats ou conditions particulières associés et/ou de bloquer les commandes et/ou du CLIENT concerné, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie du SITE, sans aucune contrepartie selon les modalités suivantes.

En cas de violation de la part des CLIENTS, et notamment de leurs obligations, ou si l’EDITEUR a des raisons sérieuses de croire que ceci est nécessaire pour protéger sa sécurité et son intégrité, celles de de ses CLIENTS ou de tiers ou à des fins de prévention des fraudes ou d’enquêtes ou encore en cas de manquements aux lois et règlements en vigueur, l’EDITEUR se réserve la possibilité de :

  • De limiter l’accès et l’utilisation du SITE aux CLIENTS ; et/ou
  • Résilier, immédiatement et sans préavis, les présentes CG, sans préjudice de tous dommages et intérêt éventuels que l’EDITEUR serait en droit de réclamer ; et/ou
  • Empêcher la publication ou supprimer tout avis, messages, contenus, demande de réservation, ou tout contenu qui pourrait être éventuellement publié par le CLIENT sur le SITE.

Le non-exercice par l’EDITEUR des droits qui lui sont reconnus en application des textes ou des CG, ne constitue en aucun cas une renonciation à se prévaloir de ses droits.

Article 18 - Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets. Ces éléments sont la propriété exclusive de l’ÉDITEUR. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation de l’ÉDITEUR par écrit.

Cette autorisation de l’ÉDITEUR ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de l’ÉDITEUR. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits. Toute représentation, reproduction ou adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.

Les marques et logos contenus dans le SITE sont susceptibles d'être déposés par l’ÉDITEUR. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Propriété intellectuelle sur les PRODUITS présents sur le SITE

Tous les visuels des PRODUITS directement affichés sur le SITE Monacosmetic ou ses VENDEURS sont protégés par un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle ainsi que par un droit à l’image. A ce titre, et en dehors des exceptions telles que prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle, les visiteurs et CLIENTS du SITE ne sont pas autorisés à accomplir un ou plusieurs actes de reproduction, imitation, représentation et/ou réutilisation, y compris partielle, desdits visuels, à quelque titre que ce soit et pour quelque usage que ce soit sans en faire la demande préalable et après acception exprès de l’EDITEUR.

Toute utilisation desdits visuels des PRODUITS sans autorisation expresse et préalable exclusivement accordée par l’EDITEUR est susceptible d’être constitutive d’actes de contrefaçon. À ce titre, l’EDITEUR se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires auprès des tribunaux français, seuls compétents en la matière.

Tous les éléments du SITE, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, appartiennent à l’EDITEUR, à l’un de ses prestataires, aux VENDEURS et/ou à certains de ses fournisseurs. A ce titre, ils sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Article 19 – Données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 portant sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « le Règlement »), l’EDITEUR est « responsable de traitement » des données collectées dans le cadre de la prestation objets des présentes CG. En cette qualité, il s’engage à respecter les règles et obligations prévues par ledit Règlement.

Le CLIENT est notamment informé que les informations qu’il communique à l’EDITEUR sont toujours essentielles à la bonne exécution des prestations prévues aux présentes. Ces informations sont principalement destinées aux personnels internes de l’EDITEUR dûment habilités à les traiter.

À ce titre, le CLIENT autorise l’EDITEUR à effectuer les traitements nécessaires à la bonne exécution des présentes selon les modalités prévues au sein de la Politique de confidentialité de Monacosmetic.

Le CLIENT reconnait avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité Monacosmetic et de l’intégralité de son contenu et de l’avoir accepté sans réserve au même titre que les présentes CG.

Par ailleurs, l’ÉDITEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par l’ÉDITEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le COMPTE du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de l’ÉDITEUR.

Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par l’ÉDITEUR conformément à réglementation RGPD, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur COMPTE ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services de l’ÉDITEUR intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, l’ÉDITEUR peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le SITE.

L’ÉDITEUR peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact[@]monacosmetic.fr soit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : SAS ASYP, 81 Rue de France - CS 21037 - 06048 NICE Cedex 1.

Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant à une photocopie de sa pièce d'identité.

Article 20 – Service CLIENT

Le service d'assistance du SITE est accessible GRATUITEMENT par courrier électronique à l’adresse suivante : contact[@]monacosmetic.fr ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante : SAS ASYP, 81 Rue de France - CS 21037 - 06048 NICE Cedex 1.

Article 21 - Notifications et réclamations

Toute notification ou avis concernant les présentes CG, les mentions légales ou la politique de confidentialité doit être faite par écrit et envoyée par courrier recommandé ou certifié, ou par mail à l'adresse indiquée dans les mentions légales du Site, en précisant les coordonnées, nom et prénom du notifiant, ainsi que l'objet de l’avis.

Toute réclamation liée à l'utilisation du SITE, des Services, des pages du Site sur des réseaux sociaux éventuels ou aux CG, aux mentions légales ou à la politique de confidentialité doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice.

Il peut être possible que se trouvent, dans l'ensemble du SITE internet et des Services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les CG, les mentions légales ou la politique de confidentialité. Dans une telle situation nous échapperait, le CLIENT a la possibilité de contacter l'ÉDITEUR du SITE par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du SITE, avec si possible une description de l’erreur et l'emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes permettant de le contacter.

Article 22 – Validité des CG

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes CG ne saurait affecter la validité des présentes CG. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes CG. Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

Article 23 – Modification des CG

Les présentes CG s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne. Les CG sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par l’ÉDITEUR à tout moment. Les CG applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications apportées aux CG ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

Article 24 - Indépendance des clauses

Si une disposition des CG est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CG et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes. Les CG remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Elles ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par le CLIENT lui-même.

Une version imprimée des CG et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CG. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CG doit être rédigée dans la langue française.

Article 25 - Assurances

L’EDITEUR déclare être assuré, notamment en responsabilité civile, auprès d’une compagnie notoirement solvable et maintenir à jour toutes les polices d’assurances, pour couvrir tous les dommages causés au CLIENT ou à tout tiers et consécutifs à l’exécution des services et des missions au titre des présentes CG.

Article 26 – Publicité

L’EDITEUR se réserve la faculté d’insérer, sur toute page du SITE et dans toute communication aux CLIENTS, tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont elle sera seule juge.

Article 27 - Droit applicable et médiation

Les présentes CG sont régies par et soumises au droit Français. Néanmoins, il est précisé qu’en cas de conflit entre les dispositions des présentes CG et les dispositions impératives protectrices des consommateurs de son pays de résidence, le CLIENT ne résidant pas en France pourra exiger l’application des secondes à la condition que celles-ci lui soient plus favorables. De même, sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CG pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l'ÉDITEUR du SITE en vue d’un règlement amiable.

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CG devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.Médiation de la consommation

Médiation de la consommation

Selon l'article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation». A ce titre l’ÉDITEUR propose à ses CLIENTS Consommateurs, dans le cadre de litiges qui n'auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d'un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :

Il est rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice. Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.

ANNEXE 1

MODALITÉS D'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION



Principe de rétractation

Le CLIENT dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le PRODUIT au VENDEUR par l'intermédiaire de l'ÉDITEUR, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le VENDEUR ne propose de récupérer lui-même le PRODUIT.

Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT. Dans le cas où le CLIENT aurait commandé plusieurs PRODUITS via une seule commande donnant lieu à plusieurs LIVRAISONS (ou dans le cas d’une commande d’un seul PRODUIT livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT livré.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à : ASYP 81 Rue de France 06000 Nice ou contact[@]monacosmetic.fr. Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

FORMULAIRE DE RETRACTATION
A l'attention de [*] (*Coordonnées du VENDEUR)

Numéro de téléphone du VENDEUR* :

Numéro de télécopieur du VENDEUR* :

Adresse de courrier électronique du VENDEUR* :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :

Référence du PRODUIT
N° de la facture :
N° du bon de commande :
- Commandé le [____________]/reçu le [________________]
- Moyen de paiement utilisé :
- Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
- Adresse du CLIENT :
- Adresse de livraison :
- Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)
- Date


L’EDITEUR, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion, le traitement et le suivi de l’exercice par les CLIENTS de leur droit de rétractation. Les données collectées via ce formulaire de rétractation sont obligatoires et strictement nécessaire à la finalité susvisée. A défaut, le traitement de votre demande pourrait être retardé. Ces informations sont destinées uniquement au service consommateurs de l’EDITEUR.

Conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, le CLIENT est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, pour motifs légitimes, au traitement de ses données. Ces droits devront être exercés par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé à l’adresse suivante : ASYP 81 Rue de France 06000 Nice ou à contact[@]monacosmetic.fr

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR par l'intermédiaire de l'ÉDITEUR s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le VENDEUR est informé par l'intermédiaire de l'ÉDITEUR de la volonté du CLIENT de se rétracter. Le VENDEUR par l'intermédiaire de l'ÉDITEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client. Le VENDEUR par l'intermédiaire de l'ÉDITEUR peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Modalités de retour

Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter par mail à contact[@]monacosmetic.fr du présent contrat qui communiquera l’adresse du VENDEUR pour renvoyer le bien. Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Frais de retour

Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Etat du bien retourné

Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes de l'ÉDITEUR et comporter notamment tous les accessoires livrés. Tout produit ouvert par le CLIENT, ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement.

Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :

  • Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier
  • Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés
  • Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
  • Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles
  • Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le CLIENT après la LIVRAISON (ouverture du produit).

ANNEXE 2

POLITIQUE DE LIVRAISON du VENDEUR

Zone de livraison
Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur le TERRITOIRE (Union européenne et Monaco). Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ce TERRITOIRE.
Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande.

Délai d’expédition
Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des PRODUITS en stock sont mentionnés sur le SITE. Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés.
Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l’expédition des PRODUITS, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.

Délais & Frais de livraison
Au cours du processus de commande, Le VENDEUR indique au CLIENT les délais et formules d'expédition possibles pour les PRODUITS achetés.
Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés.
Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le SITE.

Modalités de LIVRAISON
Le colis sera remis au CLIENT contre signature et sur présentation d'une pièce d'identité. En cas d'absence, un avis de passage sera laissé au CLIENT, afin de lui permettre d'aller chercher son colis dans son bureau de poste.

Problèmes de LIVRAISON
Le CLIENT est informé des délais de livraison dans la page "LIVRAISON" du site internet.
Il est précisé que les livraisons seront effectuées sous trente (30) jours maximum. A défaut, le CLIENT doit mettre en demeure le VENDEUR de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat.
Le VENDEUR remboursera dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la lettre de résiliation, au CLIENT le montant total payé pour les PRODUITS, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter les PRODUITS.
Le VENDEUR est responsable jusqu’à la livraison du PRODUIT au CLIENT. L’EDITEUR ne saurait être tenu pour responsable des délais de livraisons non respectés par les transporteurs et/ou par le VENDEUR. Il est rappelé que le CLIENT dispose d’un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison. Au-delà de ce délai, la livraison sera considérée comme acceptée.

SPÉCIFICITÉS LIÉES À PIERRE FABRE DERMO COSMÉTIQUE :

La vente de l'ensemble des gammes Pierre Fabre Dermo Cosmétique (A-derma, Avène, Ducray, Elancyl, Klorane, Galénic et René Furterer) est limitée à l'Espace Economique Européen. Toute vente effectuée en dehors de cet espace économique sera immédiatement remboursée. Espace Economique Européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Islande, Liechtenstein, Norvège.

Pierre Fabre Dermo Cosmétique (A-derma, Eau Thermale Avène, Ducray, Elancyl, Klorane, Galénic et René Furterer) limite la vente de ses Produits à 6 références identiques vendues à un même utilisateur final au cours d’une période de 15 jours consécutifs. Le VENDEUR est tenu d'informer Pierre Fabre Dermo Cosmétique pour toute demande de livraison supérieure à ce nombre.